Entrepreneurs, chefs d’entreprise, tenir à jour votre comptabilité et vos obligations fiscales constitue une priorité fondamentale. Cela permet d’assurer la pérennité de votre activité et d’éviter tout litige avec l’administration. Au cours du cycle de vie de votre société, des vérifications comptables et des contrôles fiscaux auront lieu. Abordez-les avec méthode !
Comprendre la terminologie
Établissons d’emblée une distinction claire entre ces deux procédures :
- La vérification de comptabilité implique un examen rigoureux de vos écritures comptables par un agent de l’administration fiscale, généralement sur site dans vos locaux. Elle vise à contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes.
- Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration analyse vos pièces et documents afin de vérifier votre situation fiscale, vos déclarations et le paiement de vos impôts, sans forcément se déplacer physiquement.
Facteurs déclencheurs
Différents éléments déclenchent un contrôle fiscal ou une vérification comptable :
- Un tirage au sort aléatoire dans le cadre d’un programme de vérification
- La détection d’une incohérence ou anomalie dans vos déclarations
- La déduction de charges ou déficits d’un montant conséquent
- L’obtention de renseignements contradictoires de tiers (fournisseurs, clients, etc.)
Déroulement
Que se passe-t-il lors d’un contrôle fiscal sur pièces ? L’administration vous adresse un avis de vérification, requiert des documents justificatifs (comptes, factures, etc.) puis vous notifie ses conclusions.
Pour la vérification comptable, l’inspecteur se rend dans vos locaux et procède à l’examen critique, pièce par pièce, de votre comptabilité. Soyez préparés à répondre à ses questions et lui transmettre l’ensemble des pièces demandées.
Dans les deux cas, vous disposez de délais légaux pour répondre et d’un droit à être assisté par un expert-comptable, avocat ou autre conseil agréé. Nous vous recommandons vivement de solliciter nos services pour un accompagnement optimal.
Issues envisageables
À l’issue du contrôle, différents scenarii se présentent :
- Pas de redressement : vos comptes sont conformes
- Redressements avec régularisations, pénalités, intérêts de retard
- Poursuites judiciaires pour manquements graves tels que la fraude fiscale
Une chose est certaine : mieux vaut anticiper que subir ! Tenir une comptabilité rigoureuse et transparente limite grandement les risques. N’hésitez pas à recourir à notre expertise pour un suivi personnalisé tout au long de l’année.
Conseils avisés
Pour conclure, voici quelques recommandations éclairées en cas de contrôle :
- Gardez votre calme et un comportement courtois avec l’inspecteur
- Répondez dans les délais impartis sans précipitation excessive
- Fournissez les documents requis ainsi que vos explications circonstanciées
- En cas de désaccord, formalisez vos contestations par écrit en apportant les preuves
- Faites appel à un expert-comptable confirmé pour vous assister
Suivre ces bonnes pratiques vous permettra d’aborder sereinement l’épreuve du contrôle. N’oubliez pas : une comptabilité fiable et à jour représente votre meilleure protection !
