Le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif méconnu par de nombreuses entreprises, et pourtant, il s’agit d’un outil flexible et avantageux pour les salariés comme pour les employeurs. En permettant aux salariés d’épargner du temps de travail ou de la rémunération, le CET offre une alternative attractive aux formes traditionnelles de congés et de retraite anticipée. Découvrez dans cet article les mécanismes, les avantages et les aspects pratiques de mise en œuvre du CET pour votre entreprise.
Qu’est-ce que le Compte Épargne Temps (CET) ?
Le Compte Épargne Temps est un dispositif légal qui permet aux salariés de mettre de côté des jours de congé non pris ou une partie de leur rémunération, pour les utiliser ultérieurement sous forme de congés ou de rémunération différée. Il s’agit d’un outil d’aménagement volontaire du temps de travail, offrant une grande flexibilité aux salariés tout en permettant aux entreprises de fidéliser leurs employés.
Le fonctionnement du CET
Le CET fonctionne comme un “compte” individuel pour chaque salarié. Celui-ci peut y déposer :
- Des jours de congé acquis au-delà des quatre semaines de congés payés légaux, tels que les JRTT, les jours d’ancienneté, de fractionnement, ou d’autres congés conventionnels ou contractuels.
- Une partie de sa rémunération, notamment le treizième mois, la partie variable de son salaire au-delà du minimum conventionnel, des primes d’intéressement, d’ancienneté, ou des majorations pour heures supplémentaires.
Ces jours de congé et/ou cette rémunération s’accumulent au fil du temps et peuvent être utilisés ultérieurement, soit sous forme de congés supplémentaires, soit sous forme de rémunération différée.
Les avantages du CET pour les salariés et l’entreprise
Le CET présente de nombreux avantages pour les salariés :
- Cesser progressivement son activité ou anticiper sa retraite : le CET permet aux salariés approchant de l’âge de la retraite de réduire progressivement leur temps de travail sans perte de salaire, ou de partir en retraite anticipée.
- Bénéficier d’un congé de longue durée : les salariés peuvent prendre un congé sabbatique ou une année sabbatique tout en conservant une rémunération.
- Obtenir des jours de congé supplémentaires : le CET peut servir à prendre des jours de congé supplémentaires, par exemple un jour par semaine sur plusieurs mois, comme un congé parental, tout en étant rémunéré.
- Profiter d’une rémunération différée : les salariés peuvent choisir de reporter une partie de leur rémunération à une date ultérieure, par exemple pour financer un projet personnel.
- Alimenter un plan d’épargne retraite : le CET peut être utilisé pour épargner en vue de la retraite, en complément d’autres dispositifs d’épargne salariale.
Pour l’entreprise, le CET est un outil puissant de fidélisation des salariés :
- Flexibilité et adaptation : le CET permet de répondre aux aspirations des salariés en termes de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en conservant une certaine flexibilité dans l’organisation du temps de travail.
- Motivation et engagement : en offrant cette possibilité d’épargne, l’entreprise améliore la motivation et l’engagement de ses salariés, qui se sentent valorisés et disposés à s’investir sur le long terme.
- Gestion souple du temps de travail : le CET permet d’augmenter le temps de travail des salariés motivés sans surcoût immédiat, et d’offrir des modalités de congés adaptées aux besoins individuels.
Les modalités pratiques de mise en œuvre du CET
La mise en place du CET se fait via un accord collectif d’entreprise, dont les modalités de conclusion dépendent de la taille de l’entreprise et de la présence d’un comité social économique. L’accord collectif définit les règles d’alimentation et d’utilisation du CET, tout en respectant le cadre légal. Voici quelques aspects importants à considérer :
- Abondement de l’entreprise : l’employeur peut choisir d’abonder les droits déposés sur le CET, par exemple en fonction du nombre de jours déposés ou de la rémunération créditée.
- Monétisation des congés : la monétisation des jours de congé épargnés peut être un sujet délicat. Il est recommandé de prévoir dans l’accord les modalités de fixation de la valeur des jours épargnés, en fonction de la rémunération au moment de l’épargne ou de son utilisation.
- Cession de jours de congé : il est possible de prévoir la cession de jours de congé à un collègue dont l’enfant est gravement malade, ce qui renforce la solidarité entre les salariés.
- Transfert chez un nouvel employeur : en cas de départ de l’entreprise, les droits acquis sur le CET peuvent être monétisés ou transférés chez un nouvel employeur, si son accord le permet.
Cas pratique : mise en œuvre du CET dans une PME française
Considérons l’exemple d’une PME française dans le secteur des services, employant 50 personnes, qui décide de mettre en place un CET. L’entreprise souhaite améliorer la fidélisation de ses salariés et offrir une alternative attractive aux congés traditionnels.
La première étape consiste à négocier un accord collectif avec les représentants du personnel, définissant les modalités spécifiques du CET dans l’entreprise. L’accord prévoit que les salariés peuvent alimenter leur CET avec des jours de congé au-delà des congés payés légaux, ainsi qu’avec une partie de leur rémunération variable. L’entreprise choisit d’abonder les droits déposés, en offrant un jour supplémentaire de congé pour chaque semaine épargnée.
Un salarié de l’entreprise, Monsieur Martin, décide d’utiliser le CET pour prendre un congé de longue durée. Il épargne pendant deux ans, déposant des jours de congé et une partie de sa prime de performance annuelle sur son CET. À la fin de cette période, il a accumulé suffisamment de droits pour prendre six mois de congé tout en conservant une rémunération. Pendant son congé, il utilise son CET pour financer un voyage en famille et pour rénover sa maison.
À son retour, Monsieur Martin a retrouvé son poste et a pu reprendre son activité professionnelle. Il est reconnaissant envers l’entreprise pour cette opportunité unique et se sent fortement engagé envers celle-ci. De son côté, l’entreprise a pu fidéliser un salarié performant et a bénéficié d’une plus grande flexibilité dans la gestion de ses ressources humaines pendant le congé de Monsieur Martin.
Aspects légaux et fiscaux du CET
Il est important de considérer les aspects légaux et fiscaux du CET :
- Charges et fiscalité : les congés crédités et rémunérés sont soumis aux charges sociales et fiscales habituelles. Les sommes affectées au CET sont exonérées d’impôt au dépôt, mais imposables à la sortie.
- Régime de l’abondement : l’abondement de l’employeur suit un régime spécifique, notamment lorsqu’il est investi dans un dispositif Perco. Des exonérations partielles de charges sont prévues dans la limite de dix jours par an pour privilégier l’amélioration de la retraite du salarié.
- Gestion comptable : le CET exige un retraitement comptable en fin d’exercice en fonction des droits crédités. Les provisions pour charges de personnel sont constatées dans une subdivision du compte 428 “Personnel – Charges à payer”.
Le Compte Épargne Temps est un outil puissant et flexible pour les entreprises souhaitant fidéliser leurs salariés et offrir une gestion moderne et attractive du temps de travail. En permettant aux salariés d’épargner du temps ou de la rémunération, le CET répond aux aspirations individuelles tout en s’adaptant aux besoins de l’entreprise. La mise en place du CET nécessite une réflexion stratégique et une négociation collective, mais les avantages qu’il apporte en valent la peine. N’hésitez pas à contacter des experts en la matière pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif au sein de votre entreprise.
