Le contrat d’apprentissage constitue une opportunité précieuse pour les entreprises souhaitant former des jeunes tout en bénéficiant de diverses aides. En 2024, plusieurs modifications et ajustements ont été apportés pour améliorer les conditions d’embauche et de rémunération des apprentis, rendant ce contrat encore plus attractif. Ce guide exhaustif vous aidera à comprendre les détails du contrat d’apprentissage, y compris les coûts, les aides disponibles, et les obligations légales pour les employeurs.
Le contrat d’apprentissage : définition et objectifs
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, régi par le Code du travail, permettant à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique. Son objectif principal est d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat est conclu entre un apprenti, ou son représentant légal, et un employeur, et se déroule sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.
Conditions d’éligibilité et durée du contrat
Pour signer un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans, bien que des dérogations existent pour certaines catégories de travailleurs. La durée du contrat varie entre un et trois ans, en fonction de la formation suivie. Des exceptions permettent une durée maximale de quatre ans pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau.
Rémunération des apprentis en 2024
La rémunération des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), selon le montant le plus élevé. À compter du 1er janvier 2024, le SMIC brut horaire est fixé à 11,65 €, soit un montant mensuel brut de 1 766,92 €.
Exonérations de charges salariales et patronales
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs bénéficient de la réduction Fillon sur les cotisations patronales. En 2024, l’exonération de charges salariales est maintenue jusqu’à 79 % du SMIC. Cela signifie qu’un apprenti gagnant jusqu’à 1 395,86 € par mois restera exonéré de charges salariales.
L’aide unique à l’apprentissage
En 2024, l’aide unique à l’apprentissage, d’un montant maximum de 6 000 €, est maintenue pour toutes les entreprises. Cette aide est versée pour la première année d’exécution du contrat, qu’il soit signé avec un apprenti mineur ou majeur. Elle est conditionnée pour les entreprises d’au moins 250 salariés, mais accessible sans condition pour les plus petites structures.
L’aide exceptionnelle en 2024
En complément, une aide exceptionnelle du même montant est également reconduite pour 2024. Elle s’applique aux contrats préparant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau équivalent ou inférieur au niveau 7 (master, diplôme d’ingénieur). Cette aide est disponible pour toutes les entreprises, sans condition de taille, et se substitue à l’aide unique pour la première année du contrat.
Obligations de dépôt du contrat
Le contrat d’apprentissage doit être écrit et déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dans les cinq jours ouvrables suivant le début de l’apprentissage. Ce dépôt est essentiel pour valider la prise en charge financière du contrat, soumise à un contrôle renforcé des OPCO à partir du 1er août 2024.
Calcul de la rémunération de l’apprenti
La rémunération de l’apprenti est déterminée par son âge, son année d’apprentissage, et l’existence d’éventuels contrats antérieurs. Par exemple, un apprenti de moins de 18 ans en première année touchera 27 % du SMIC, tandis qu’un apprenti de plus de 21 ans en troisième année percevra 78 % du SMIC.
Critères de rémunération liés à l’âge
La rémunération des apprentis évolue en fonction de leur âge. Elle augmente à chaque anniversaire marquant l’entrée dans une nouvelle tranche d’âge (18 et 21 ans) et après chaque année d’ancienneté. Pour les apprentis de 26 ans et plus, la rémunération est fixée au SMIC.
Montants minimums par mois
Depuis le 1er mai 2023, les montants minimums de rémunération par mois pour les apprentis sont les suivants :
- Moins de 18 ans : 477,06 € en première année, 689,09 € en deuxième année, 971,80 € en troisième année.
- De 18 à moins de 21 ans : 759,77 € en première année, 901,13 € en deuxième année, 1 183,83 € en troisième année.
- À partir de 21 ans : 936,46 € en première année, 1 077,82 € en deuxième année, 1 378,19 € en troisième année.
Règles de prolongation et réduction des contrats
Des règles spécifiques s’appliquent aux prolongations et réductions des contrats d’apprentissage. Par exemple, un contrat peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’examen ou pour tenir compte d’un handicap. Inversement, il peut être réduit d’un an si l’apprenti possède déjà un diplôme équivalent ou supérieur.
Impact des successions de contrats
Lorsqu’un apprenti signe un second contrat d’apprentissage, sa rémunération doit être au moins égale à celle de la deuxième année du précédent contrat, à condition qu’il ait obtenu le diplôme ou titre préparé.
Spécificités pour l’enseignement supérieur
Les règles de rémunération diffèrent légèrement pour les étudiants en formation continue entrant en apprentissage en cours de cycle. Par exemple, un étudiant en BTS passant en licence professionnelle en apprentissage pour une année sera rémunéré selon les taux de la deuxième année.
Le contrat d’apprentissage en 2024 offre des avantages significatifs tant pour les employeurs que pour les apprentis. Les aides financières, les exonérations de charges, et les règles de rémunération adaptées rendent ce contrat attractif pour former de futurs professionnels tout en optimisant les coûts pour les entreprises. En respectant les obligations légales et en profitant des aides disponibles, les entreprises peuvent bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée et contribuer au développement des compétences des jeunes.
